« … Si l’on examine maintenant ce qui se passe chez les nations démocratiques d’Europe qu’on appelle libres, aussi bien que chez les autres, on voit que, de toutes parts, à côté de ces tribunaux, il s’en crée d’autres plus dépendants, dont l’objet particulier est de décider exceptionnellement les questions litigieuses qui peuvent s’élever entre…